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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par M. Georges Patient
Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué
La question est caduque
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Question n° 18053 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07432 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du contrôle aérien à Rodez
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir de la desserte Paris/Euroairport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03872 posée par M. Yves Daudigny
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 22675 posée par M. Serge Andreoni
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22218 posée par Mme Annie David
Refonte du contrôle aérien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement