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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 23461 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
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Question n° 18473 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16902 posée par M. Cédric Perrin
Inquiétudes du centre national pour le développement du sport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 15713 posée par M. Cédric Perrin
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire