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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

   Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
2. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

   Vosges: acquisition de terres par les Allemands

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/09/1978
3. Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi

   Apport du FEDER au développement des régions: information

   Réponse du ministère : Plan

   11/04/1985
4. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

   Réponse du ministère : Plan

   18/04/1985
5. Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet

   Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Industrie

   19/06/1986
6. Question n° 04862 posée par M. Claude Huriet

   Bassin de Longwy (Meurthe-et-Moselle): conséquences du projet de décret modificatif sur la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987
7. Question n° 08392 posée par M. José Balarello

   Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/11/1987
8. Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet

   Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/11/1988
9. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

   Xème Plan et politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Plan

   31/08/1989
10. Question n° 07936 posée par M. Marcel Vidal

    Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    18/01/1990