Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2470 questions

  1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

    La question est caduque

  4. Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: développement des ressources naturelles

    La question est caduque

  5. Question n° 26692 posée par M. Louis Le Montagner

    Conservatoire du littoral: action en faveur des loisirs

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 26810 posée par M. Eugène Romaine

    Aménagement de la région de Boussac (Allier)

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 26865 posée par M. Rémi Herment

    Considération accordée au département de la Meuse par les services de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: acquisition de terres par les Allemands

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 27522 posée par M. René Tinant

    Aménagement du territoire: charte régionale

    Réponse du ministère : Environnement