Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue

    Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 29186 posée par Mme Brigitte Gros

    Communes: recours obligatoire à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave

    Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale

    Réponse du ministère : Intérieur