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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06243 posée par M. Roger Husson
Contrôle des transferts militaires et des matériels de sécurité et de police
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 22168 posée par M. Jean-Jacques Robert
Permis à points : intervention des forces de l'ordre contre les routiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05487 posée par M. Pierre Vallon
Parité armée-police: situation des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget