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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11691 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud
Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06395 posée par M. Pierre Laurent
Armes chimiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 04697 posée par M. Pierre Laurent
Armes chimiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent
Lutte contre les détournements d'armes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon
Produits chimiques détournés pour un usage militaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur