Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage

    Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel

    Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés

    La question est caduque

  3. Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26570 posée par M. Marcel Mathy

    Régime social des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 28121 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisan devenu invalide: exonération des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 31554 posée par M. Emile Didier

    Travailleurs non salariés non agricoles: assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne

    Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités

    Réponse du ministère : Santé