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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08588 posée par M. Jean Cauchon
Assurance-vieillesse des non salariés: modalités de prise en compte des périodes d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05247 posée par M. Michel D'Aillieres
Anciens artisans et commerçants: régime social
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04071 posée par M. Bernard Lemarié
Assurance-maladie des artisans: indemnités journalières
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel
Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun
Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie
Réponse du ministère : Santé