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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 09313 posée par M. André Fosset
Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08931 posée par M. Guy Petit
Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08870 posée par M. Marc Becam
Liquidation judiciaire: situation des petits créanciers
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08260 posée par M. Serge Mathieu
Artisans mécaniciens agricoles: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08149 posée par M. Jacques-Richard Delong
Artisans mécaniciens agricoles: devenir
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08163 posée par M. Pierre Vallon
Artisans mécaniciens agricoles: devenir
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06865 posée par M. René Chazelle
Assistance technique aux entreprises artisanales: développement dans les zones de montagne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 06833 posée par M. André Fosset
Assurance accident des chefs d'entreprise: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
PME: importance des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget