Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 20198 posée par M. Alain Houpert

    Retraite des artisans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 18177 posée par M. Alain Houpert

    Retraite des artisans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 11102 posée par M. Jean Cluzel

    Retraites complémentaires des artisans

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 10995 posée par M. Rémi Herment

    Artisanat: régime de retraite des conjoints collaborateurs

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 10357 posée par M. Henri Belcour

    Tarifs sociaux de la SNCF pour les artisans retraités

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 09157 posée par M. Michel D'Aillieres

    Caisse artisanale vieillesse: fixation de l'avantage vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 06324 posée par M. Henri Belcour

    Commerçants et artisans: "pécule de départ"

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 05010 posée par M. Georges Spenale

    Aide spéciale compensatrice: conditions d'application

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel

    Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 00985 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Retraite des conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants: état des études

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat