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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13752 posée par M. Michel Sergent
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance
La question est caduque
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Question n° 25004 posée par M. Michel Sergent
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 00753 posée par M. Louis Souvet
Assurance des gynécologues-obstétriciens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
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Question n° 01214 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une prévoyance invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01352 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
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Question n° 01657 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi