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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09040 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03962 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson
Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales