Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    La question est caduque

  2. Question n° 26503 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    La question est caduque

  3. Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    La question est caduque

  4. Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    La question est caduque

  5. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes électorales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 11699 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur