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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01878 posée par M. Pierre Vallon
Victimes du port obligatoire de la ceinture de sécurité: bilan
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01553 posée par M. Henri Caillavet
Port de la ceinture de sécurité aux places arrières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31735 posée par M. André Barroux
Ceinture de sécurité et feux de croisement
Réponse du ministère : Transports