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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour
Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19354 posée par M. André Bohl
UNEDIC: affiliation spécifique des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 19942 posée par M. Henri Portier
Collectivités locales: embauche de chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21223 posée par M. Louis Souvet
Communes: confidentialité de la liste des chômeurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21721 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur