Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 08176 posée par M. Gérard Fayolle
Application des communes au régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 07315 posée par M. Michel Doublet
Versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes pour les communes
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 06163 posée par M. Louis Moinard
Emplois saisonniers dans les communes touristiques
La question est caduque
-
Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
-
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin
Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales