Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 26506 posée par M. Jacques Carat

    Choisy-le-Roi: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27418 posée par M. Jean Colin

    Allocations de chômage: propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28402 posée par M. Jacques Eberhard

    Société électro-navale de Gonfreville-l'Orcher: situation de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 28506 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation du chômage et répercussion sur l'embauche

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard

    Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 29719 posée par M. Camille Vallin

    Licenciements: mise en place d'un plan social

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 32063 posée par M. Pierre Vallon

    Allocation chômage des personnes accidentées

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 32569 posée par M. Marcel Debarge

    Situation d'une entreprise de téléphonie de la Plaine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 33152 posée par M. Rémi Herment

    Situation des retraités militaires licenciés ultérieurement d'un emploi civil

    Réponse du ministère : Défense