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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02214 posée par M. Henri Caillavet
Majoration des dotations du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur