Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: rémunération des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet

    Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales

    La question a été retirée

  3. Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00995 posée par M. Henri Caillavet

    Personnels des collectivités locales: financement de la prime exceptionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02214 posée par M. Henri Caillavet

    Majoration des dotations du FCTVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet

    Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10666 posée par M. Henri Caillavet

    Equipement informatique des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur