Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

    Mise en commun d'agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Recrutement des gardiens de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet

    Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

  9. Question n° 01730 posée par M. Jean Faure

    Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police

    La question est caduque

  10. Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: charges administratives des services de police

    Réponse du ministère : Intérieur