Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros

    Financement des réserves foncières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 10048 posée par M. André Rouvière

    Commission de conciliation en matière d'urbanisme: mise en place

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10884 posée par M. Daniel Hoeffel

    Agences d'urbanisme: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements

    La question est caduque

  7. Question n° 19358 posée par M. Maurice Janetti

    SAFER: rétrocession des biens fonciers aux organismes publics

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 21933 posée par M. Jean Francou

    Modalités d'exercice du droit de préemption à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 04923 posée par M. Georges Mouly

    Modification de la loi Royer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 01162 posée par M. Alain Vasselle

    Insertion professionnelle des jeunes diplômés en urbanisme dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique