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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur