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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan
Ecoles primaires en milieu rural: réouverture
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27164 posée par Mme Brigitte Gros
Maintien des classes primaires en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27538 posée par M. Gérard Minvielle
Classes de perfectionnement: répartition des dépenses entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28258 posée par M. Rémi Herment
Ecoles maternelles: frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann
Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32067 posée par M. Philippe Machefer
Situation scolaire de la commune d'Aschères (Yvelines)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01453 posée par M. Jean-Marie Rausch
Ecole élémentaire: création d'un fonds de développement de l'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 02943 posée par M. Charles Ornano
Transport scolaire: subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 20856 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance des enfants à la cantine
Réponse du ministère : Éducation