Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

    Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer

    Petites communes: entretien de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

    Voirie communale: crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04993 posée par M. Raymond Poirier

    Communes: prêts d'équipement courant

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

    Financement de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet

    Voirie rurale (montant de la DGE)

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier

    Voirie: problèmes financiers des communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur