Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 09492 posée par M. Gérard César

    Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

    Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

    La question est caduque

  4. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly

    Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier

    Voirie: problèmes financiers des communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet

    Voirie rurale (montant de la DGE)

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

    Financement de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public

    Réponse du ministère : Premier ministre