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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur