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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

   Milices municipales: développement

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1979
2. Question n° 02502 posée par M. Jean Ooghe

   Divagation d'animaux domestiques: application de la règlementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1981
3. Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel

   Police: gardes champêtres communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/12/1982
4. Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin

   Services de police: charges indues

   La question est caduque

   22/03/1984
5. Question n° 04364 posée par M. Auguste Cazalet

   Communes: registre des arrêtés et des délibérations

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/02/1987
6. Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   La question est caduque

   19/12/1996
7. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997
8. Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

   Organisation de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997
9. Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

   Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1998
10. Question n° 25024 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Missions de police municipale assurées par un garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/05/2000