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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17353 posée par M. Hervé Maurey
Financement des syndicats de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16296 posée par M. Hervé Maurey
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey
Codes postaux dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales