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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
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Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
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Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales