Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

  2. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

  3. Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  5. Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  6. Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: Jura

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 02125 posée par M. Jean Sauvage

    Récupération des huiles usagées: conformité du décret

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 00920 posée par M. Emile Durieux

    Annulation d'opérations de remembrement: recours (cas particulier)

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 01079 posée par M. André Meric

    Société mutuelle nationale de la presse, du livre et des industries connexes: ouverture d'une pharmacie mutualiste

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 34504 posée par M. Jean-François Pintat

    Distribution de l'eau potable: nouveau cahier des charges

    Réponse du ministère : Intérieur