Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet

    Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04541 posée par M. Robert Laucournet

    CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11360 posée par M. Robert Laucournet

    CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03876 posée par M. Philippe Richert

    CSG et cotisations sociales : indemnité pour la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnité compensatrice de CSG

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics