Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier

Indexation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon

Incidence de la CSG sur les pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Question n° 15069 posée par M. Robert Vizet

Exonération effective de la contribution sociale généralisée pour les retraités non imposables

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1991
Question n° 15165 posée par M. Edouard Le Jeune

Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite de janvier 1991

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1991
Question n° 18590 posée par M. Louis Minetti

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du ministère : Premier ministre

21/11/1991
Question n° 01783 posée par M. Jean Cluzel

Application aux pensions de retraite de l'augmentation du taux de la CSG

Réponse du ministère : Budget

01/07/1993
Question n° 01926 posée par M. Raymond Bouvier

Application aux retraites du mois de juin de l'augmentation de la CSG

Réponse du ministère : Budget

08/07/1993
Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly

Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

La question est caduque

21/03/2013
Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

La question est caduque

23/05/2013
Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

La question est caduque

26/02/2015