Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 31673 posée par M. Gilbert Deveze

    Accroissement des délits: protection des citoyens

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 01921 posée par M. Claude Fuzier

    Alarmes sonores: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Petites délinquances: solutions

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05742 posée par M. Jean Colin

    Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05840 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Incitation fiscale à la protection des locaux contre le vol

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet

    Pharmaciens en garde de nuit: protection

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité publique: protection des personnes et des policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07690 posée par M. Louis Souvet

    Pharmacies en garde de nuit: protection

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 08234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dispositif d'alarme : progression

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09263 posée par M. Jean Ooghe

    Bijoutiers-joailliers: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur