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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

   Augmentation des délits dans les écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993
2. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1992
3. Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal

   Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance

   La question est caduque

   11/06/1992
4. Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux

   La question est caduque

   04/06/1992
5. Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   04/06/1992
6. Question n° 20312 posée par M. Henri Collette

   Développement d'un système électronique de détection des voitures volées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/1992
7. Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

   Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1992
8. Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Criminalité et insécurité en Corse

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/01/1991
9. Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

   Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

   La question est caduque

   27/02/1986
10. Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/11/1984