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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet
Sécurité des biens et des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet
Réglementation de la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour
Travail d'intérêt général (TIG)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23502 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan des travaux de la délégation pour l'insertion des jeunes en difficulté
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des établissements d'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06925 posée par M. Roland Courteau
Aude : modicité des crédits accordés à l'opération Loisirs quotidiens jeunes
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque