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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02180 posée par M. Pierre Vallon
Délai de réparation des cabines téléphoniques endommagées
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 05458 posée par M. Pierre Vallon
Statistiques de la criminalité et de la délinquance: harmonisation
Réponse du ministère : Justice