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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
639 questions
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet
Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros
Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss
Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue
Emprunts d'Etat: taux d'intérêt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27735 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27910 posée par M. Francis Palmero
Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28060 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'habitat: textes d'application
Réponse du ministère : Économie