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4645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4645 questions
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert
Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 26210 posée par M. François Dubanchet
Maîtres auxiliaires de l'enseignement technique: situation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26251 posée par M. Pierre Noe
CES Le Roussay d'Etrechy: manque de personnel
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26312 posée par M. Claude Fuzier
Aide à l'amélioration de l'habitat des enseignants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26314 posée par Mme Hélène Luc
Dossier scolaire: suppression
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26478 posée par M. Pierre Gamboa
BEPC: date des épreuves
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26575 posée par M. Jean-Marie Rausch
Directeurs d'écoles annexes et d'écoles d'application: liste d'aptitude
Réponse du ministère : Éducation