Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1379 questions

  1. Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment

    Conseil économique et social: composition

    La question est caduque

  2. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

    Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26733 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés de développement régional: aide au secteur

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26951 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: assurance construction

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 26952 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: accession aux marchés publics

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 27915 posée par M. Georges Berchet

    Primes régionales à la création d'entreprises industrielles: limitation

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 28023 posée par M. André Bohl

    Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 28613 posée par M. Louis Le Montagner

    Formation continue: programmes de gestion des entreprises

    Réponse du ministère : Travail