Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 26158 posée par M. André Meric

   Restructuration foncière: prêts bonifiés

   Réponse du ministère : Économie

   28/04/1978
2. Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon

   Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/06/1978
3. Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer

   Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières

   Réponse du ministère : Urbanisme

   18/02/1982
4. Question n° 05065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Problèmes posés par la transformation de terrains à vocation agricole en terrains à urbaniser

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1994
5. Question n° 36805 posée par M. Jean-François Le Grand

   Difficultés d'implantation de nouveaux bâtiments d'élevage dans les communes côtières

   Réponse du ministère : Logement

   29/11/2001
6. Question n° 02533 posée par M. André Vantomme

   Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/11/2007
7. Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/10/2008
8. Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2009
9. Question n° 09840 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   30/07/2009
10. Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    05/11/2009