Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

    Expulsion d'un étudiant tunisien

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet

    Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe

    Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle

    La question a reçu une réponse directe

  4. Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti

    Etrangers expulsés de France: législation

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny

    Etudiants boursiers tchadiens: expulsion

    Réponse du ministère : Coopération

  6. Question n° 31790 posée par M. Anicet Le Pors

    Foyers Sonacotra des Hauts-de-Seine en conflit: négociations

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  7. Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli

    Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05419 posée par M. Jean Francou

    Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 05890 posée par M. Jean Francou

    Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes

    La question a été retirée

  10. Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut

    Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur