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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny
Etudiants boursiers tchadiens: expulsion
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 31790 posée par M. Anicet Le Pors
Foyers Sonacotra des Hauts-de-Seine en conflit: négociations
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
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Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli
Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05419 posée par M. Jean Francou
Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05890 posée par M. Jean Francou
Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes
La question a été retirée
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Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur