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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 27372 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 27373 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 28896 posée par M. Marcel Gargar
Expulsion de locataires en Guadeloupe: harmonisation entre les circulaires et la pratique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29535 posée par M. Henri Caillavet
Mobilité de l'emploi: possibilités de retrouver son logement
Réponse du ministère : Intérieur