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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur