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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment

   Budgets départementaux: charges de la voirie départementale

   Réponse du ministère : Transports

   10/05/1979
2. Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet

   Fonds spécial routier: dotation

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/05/1979
3. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

   Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1980
4. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

   Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

   Réponse du ministère : Budget

   31/10/1980
5. Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment

   Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/11/1980
6. Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer

   Petites communes: entretien de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/01/1981
7. Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

   Voirie communale: crédits

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1981
8. Question n° 02627 posée par M. Adrien Gouteyron

   Haute-Loire: aide de l'Etat aux frais de "déneigement"

   La question est caduque

   03/04/1981
9. Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment

   Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

   La question est caduque

   14/05/1981
10. Question n° 04300 posée par M. Jean Puech

    Aveyron: amélioration du réseau routier départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/02/1982