Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue

    Résidences secondaires: viabilité

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de la DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue

    TVA: délai de remboursement

    La question est caduque

  5. Question n° 26736 posée par M. Louis Longequeue

    Achat d'un bien immobilier par une commune: paiement des frais d'agence

    La question est caduque

  6. Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue

    Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02629 posée par M. Louis Longequeue

    Collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne): répartition des frais de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 06799 posée par M. Louis Longequeue

    Suivi du programme des piscines " Caneton "

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports