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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: subventions pour la région Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: rémunération des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet
Fonds spécial routier: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet
Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie