Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet

    Collèges nationalisés: dépenses pour les communes

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: rémunération des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds spécial routier: dotation

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet

    Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales

    La question a été retirée

  7. Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet

    Bureaux d'aide sociale: situation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet

    Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie