Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

  2. Question n° 31701 posée par M. Jean Colin

    Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 34946 posée par M. Jean Colin

    Date du prochain recensement général de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 35186 posée par M. Jean Colin

    Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 01534 posée par M. Jean Colin

    Communes: intégration du budget d'assainissement dans le budget général

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

  7. Question n° 00976 posée par M. Jean Colin

    Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 01532 posée par M. Jean Colin

    Population prise en compte pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01548 posée par M. Jean Colin

    Communes: frais de scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 08507 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: coût d'une police non étatisée

    Réponse du ministère : Intérieur