Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson

    Petites communes: charges sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01962 posée par M. Roger Poudonson

    Communes touristiques et thermales: dotation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08880 posée par M. Roger Poudonson

    Dotation globale de fonctionnement: montant

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson

    Communes: garanties des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson

    Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson

    Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  9. Question n° 05616 posée par M. Roger Poudonson

    Allégement de la fiscalité foncière

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson

    Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation